Décret sur les payements à faire par les caisses publiques aux Français qui seraient hors du royaume, lors de la séance du 24 juin 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret sur les payements à faire par les caisses publiques aux Français qui seraient hors du royaume, lors de la séance du 24 juin 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. pp. 477-478.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
477
Dernière page
478
Typologie documentaire
Décret
Modifié le