15. Le conseil général de Donzy (Nièvre) se plaint de ce qu’il n’a pas reçu de récépissé d’un don fait pour la construction d’un vaisseau ; il prie la Convention d’en ordonner la recherche, la félicite sur son Adresse au peuple et de ce qu’elle a fait succéder la justice à la terreur. Renvoi à la commission des revenus nationaux

15. Le conseil général de Donzy (Nièvre) se plaint de ce qu’il n’a pas reçu de récépissé d’un don fait pour la construction d’un vaisseau ; il prie la Convention d’en ordonner la recherche, la félicite sur son Adresse au peuple et de ce qu’elle a fait succéder la justice à la terreur. Renvoi à la commission des revenus nationaux. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 92.