Reprise de la discussion sur l’instruction publique. Adoption des articles 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 du décret
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Reprise de la discussion sur l’instruction publique. Adoption des articles 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 du décret.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 407-409.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
407
Dernière page
409
Modifié le