Lecture d’une note du ministre de la justice portant nomenclature des décrets auxquels a été apposé le sceau de l'Etat, lors de la séance du 27 septembre 1791
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Référence bibliographique
Lecture d’une note du ministre de la justice portant nomenclature des décrets auxquels a été apposé le sceau de l'Etat, lors de la séance du 27 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. 1888. p. 391.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
391
Dernière page
391
Typologie documentaire
Discours et production des ministres
Modifié le