40. Décret renvoyant la pétition du citoyen Gaignette, relative à la délivrance d’un passeport (Rapporteur : Turreau)
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Référence bibliographique
40. Décret renvoyant la pétition du citoyen Gaignette, relative à la délivrance d’un passeport (Rapporteur : Turreau).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 430.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
430
Dernière page
430
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