Renvoi au comité d'agriculture de la demande de mesures pour la distribution de l’eau pour l’irrigation des prairies du citoyen Nonat, de Fontaine-Fourche, affaire non mentionnée au procès-verbal de la séance du 7 prairial an II

Renvoi au comité d'agriculture de la demande de mesures pour la distribution de l’eau pour l’irrigation des prairies du citoyen Nonat, de Fontaine-Fourche, affaire non mentionnée au procès-verbal de la séance du 7 prairial an II. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 44.