9. Les membres du conseil général de Charenton-le-Pont (Paris) et l’agent national écrivent que jamais rassemblement n’a eu lieu dans leur commune. Renvoi au comité de Sûreté générale

9. Les membres du conseil général de Charenton-le-Pont (Paris) et l’agent national écrivent que jamais rassemblement n’a eu lieu dans leur commune. Renvoi au comité de Sûreté générale. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 162.