Passage à l'ordre du jour, motivé sur le décret qui met les imprimeurs en réquisition pour le service public, sur la pétition d'un jeune imprimeur, en annexe de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Passage à l'ordre du jour, motivé sur le décret qui met les imprimeurs en réquisition pour le service public, sur la pétition d'un jeune imprimeur, en annexe de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 718.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
718
Dernière page
718
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le