Discussion suite de la relation des commissaires envoyés par l'Assemblée dans les départements de l'Ain, de la Haute-Savoie, du Jura et du Doubs, lors de la séance du 15 juillet 1791

Discussion suite de la relation des commissaires envoyés par l'Assemblée dans les départements de l'Ain, de la Haute-Savoie, du Jura et du Doubs, lors de la séance du 15 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. p. 316.