Rapport de M. Briois-Beaumetz et projet de décret sur le mode de présentation au roi de l’acte constitutionnel
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Référence bibliographique
Rapport de M. Briois-Beaumetz et projet de décret sur le mode de présentation au roi de l’acte constitutionnel.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. pp. 135-137.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
135
Dernière page
137
Modifié le