Renvoi aux comités d'instruction publique et de division de la pétition de la commune de Saint-Nom-La-Bretèche demandant à changer son nom et transmettant ses dons en argenterie des églises, lors de la séance du 12 pluviôse an II (31 janvier 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux comités d'instruction publique et de division de la pétition de la commune de Saint-Nom-La-Bretèche demandant à changer son nom et transmettant ses dons en argenterie des églises, lors de la séance du 12 pluviôse an II (31 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 114.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
114
Dernière page
114
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le