Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition des sociétés populaires de Versailles relative aux arrestations dans la commune de Bonnelles (Seine-et-Oise) et décret d'arrestation de Nouton, lors de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition des sociétés populaires de Versailles relative aux arrestations dans la commune de Bonnelles (Seine-et-Oise) et décret d'arrestation de Nouton, lors de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 24.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
24
Dernière page
24
Typologie documentaire
Décret
Modifié le