Adoption des articles 6 à 14 du décret sur la liquidation des offices ministériels supprimés, lors de la séance du 21 décembre 1790
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adoption des articles 6 à 14 du décret sur la liquidation des offices ministériels supprimés, lors de la séance du 21 décembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. 1885. pp. 623-624.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
623
Dernière page
624
Typologie documentaire
Décret
Modifié le