Décret, présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif au logement du corps administratif et de l'évêque du département de la Charente, lors de la séance du 17 juin 1791
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Référence bibliographique
Décret, présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif au logement du corps administratif et de l'évêque du département de la Charente, lors de la séance du 17 juin 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. p. 284.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
284
Dernière page
284
Typologie documentaire
Décret
Modifié le