Suite de la discussion du projet de décret du comité de judicature sur le remboursement des offices supprimés. Ajournement de l'article 7. Adoption des articles 8, 9 et 10, lors de la séance du 6 septembre 1790
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Infos
Référence bibliographique
Suite de la discussion du projet de décret du comité de judicature sur le remboursement des offices supprimés. Ajournement de l'article 7. Adoption des articles 8, 9 et 10, lors de la séance du 6 septembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790. 1884. p. 625.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
625
Dernière page
625
Typologie documentaire
Décret
Modifié le