Arrêté des représentants Musset et Delacroix, en mission dans le département de Seine-et-Oise, supprimant la municipalité et le comité de surveillance des communes du Pecq et de St. Léger, en annexe de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)

Arrêté des représentants Musset et Delacroix, en mission dans le département de Seine-et-Oise, supprimant la municipalité et le comité de surveillance des communes du Pecq et de St. Léger, en annexe de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 512.