34. La Convention renvoie au comité de Législation l’adresse de la commune de Bordeaux (Bec-d’Ambès) tendante à obtenir le rapport du décret du 6 août
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Référence bibliographique
34. La Convention renvoie au comité de Législation l’adresse de la commune de Bordeaux (Bec-d’Ambès) tendante à obtenir le rapport du décret du 6 août.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. pp. 210-212.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
210
Dernière page
212
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