Différentes adresses et extraits des registres des délibérations des sociétés populaires qui appuient la demande de la commune de Solliès-Pont (Var) de devenir définitivement chef-lieu de district à la place de Hyères, en annexe de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Différentes adresses et extraits des registres des délibérations des sociétés populaires qui appuient la demande de la commune de Solliès-Pont (Var) de devenir définitivement chef-lieu de district à la place de Hyères, en annexe de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. pp. 640-643.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
640
Dernière page
643
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le