Pièces justificatives du projet de décret présenté par Merlin (de Douai ) en réponse à un arrêté du tribunal criminel du département de l’Hérault
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Référence bibliographique
Pièces justificatives du projet de décret présenté par Merlin (de Douai ) en réponse à un arrêté du tribunal criminel du département de l’Hérault.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. pp. 561-566.
Langue principale
Français
Nombre de pages
6
Première page
561
Dernière page
566
Modifié le