Lecture des dix premiers articles du projet de décret pour la municipalité de la ville de Paris, lors de la séance du 3 mai 1790
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Lecture des dix premiers articles du projet de décret pour la municipalité de la ville de Paris, lors de la séance du 3 mai 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. 1883. pp. 373-374.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
373
Dernière page
374
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le