Décret, présenté par Loiseau au nom du comité de surveillances sur les vivres, habillements et charrois militaires, chargeant le citoyen Daucourt de nommer un fondé de pouvoir chargé de le représenter à la levée des scellés apposés sur ses papiers, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)

Décret, présenté par Loiseau au nom du comité de surveillances sur les vivres, habillements et charrois militaires, chargeant le citoyen Daucourt de nommer un fondé de pouvoir chargé de le représenter à la levée des scellés apposés sur ses papiers, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 357.