Motion, présentée par Sergent, demandant l'admission de 8 nouveaux membres au comité d'inspection et à la commission des arts afin de classer les objets précieux, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)

Décret adjoignant au comité des inspecteurs de la salle 8 membres qui seront chargés de recevoir avec eux les matières précieuses d”or et d’argent déposées dans le sein de la Convention

Table des matières

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Référence bibliographique

Motion, présentée par Sergent, demandant l'admission de 8 nouveaux membres au comité d'inspection et à la commission des arts afin de classer les objets précieux, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. pp. 100-101.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

100

Dernière page

101

Typologie documentaire

Motion et motion d'ordre

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 00:05