Décret, sur la motion de Danton, ordonnant au comité de sûreté générale d'enquêter sur les causes de la détention des citoyens Dufay, Belley et Mille, lors de la séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, sur la motion de Danton, ordonnant au comité de sûreté générale d'enquêter sur les causes de la détention des citoyens Dufay, Belley et Mille, lors de la séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 257.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
257
Dernière page
257
Typologie documentaire
Décret
Modifié le