33. Décret résiliant les traités avec la Citoyens Choiseau et Lanchère pour fourniture de chevaux au service des charrois d’artillerie (Rapporteur : Clauzel)
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Référence bibliographique
33. Décret résiliant les traités avec la Citoyens Choiseau et Lanchère pour fourniture de chevaux au service des charrois d’artillerie (Rapporteur : Clauzel).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 14-15.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
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14
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15
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