Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à la mise en liberté du citoyen Collardeau par le tribunal de l’armée du Nord, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à la mise en liberté du citoyen Collardeau par le tribunal de l’armée du Nord, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 396.