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Décret, proposé par le comité des Secours publics, accordant au citoyen Ignace Burrer la somme de 450 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, proposé par le comité des Secours publics, accordant au citoyen Ignace Burrer la somme de 450 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 149-150.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
149
Dernière page
150
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le