79. Sur proposition du représentant Clauzel, la Convention autorise le département de Paris à viser les certificats de résidence et de civisme
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Référence bibliographique
79. Sur proposition du représentant Clauzel, la Convention autorise le département de Paris à viser les certificats de résidence et de civisme.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 160.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
160
Dernière page
160
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