Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant des secours provisoires, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant des secours provisoires, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. pp. 586-587.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
586
Dernière page
587
Typologie documentaire
Décret
Modifié le