46. Décret autorisant le citoyen Landry, receveur général des finances, à vendre un domaine. (Rapporteur : Monnot)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
46. Décret autorisant le citoyen Landry, receveur général des finances, à vendre un domaine. (Rapporteur : Monnot).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 638.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
638
Dernière page
638
Modifié le