ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Motion de Fabre d'Églantine demandant l'arrestation de Mazuel et l'apposition des scellés sur ses papiers, lors de la séance du 1er nivôse an II au soir (21 décembre 1793)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion de Fabre d'Églantine demandant l'arrestation de Mazuel et l'apposition des scellés sur ses papiers, lors de la séance du 1er nivôse an II au soir (21 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 107.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
107
Dernière page
107
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le