Arrêté du représentant en mission Couturier sur l'établissement d'une route à La Ferté-Alais pour faciliter le transport et le commerce, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Arrêté du représentant en mission Couturier sur l'établissement d'une route à La Ferté-Alais pour faciliter le transport et le commerce, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 692.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
692
Dernière page
692
Typologie documentaire
Arrêté des comités de l’Assemblée
Modifié le