Renvoi aux comités des Finances et des Secours de la pétition de la commune de Champ-Libre près Granville (Manche) qui réclame une indemnité de guerre, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux comités des Finances et des Secours de la pétition de la commune de Champ-Libre près Granville (Manche) qui réclame une indemnité de guerre, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 23.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
23
Dernière page
23
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le