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Rapport de M. de Rochefoucauld-Liancourt, au nom des comités des finances, d’agriculture et de commerce, des domaines et de mendicité, sur la répartition entre les départements d’une somme de 8,360,000 francs pour travaux publics, lors de la séance du 16 juin 1791

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Rapport de M. de Rochefoucauld-Liancourt, au nom des comités des finances, d’agriculture et de commerce, des domaines et de mendicité, sur la répartition entre les départements d’une somme de 8,360,000 francs pour travaux publics, lors de la séance du 16 juin 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. pp. 263-267.
Langue principale
Français
Nombre de pages
5
Première page
263
Dernière page
267
Typologie documentaire
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le