Renvoi au comité de sureté générale de la pétition du citoyen Hesse, détenu dans une maison d'arrêt, qui réclame justice, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

Renvoi au comité de sureté générale de la pétition du citoyen Hesse, détenu dans une maison d'arrêt, qui réclame justice, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 378.