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- Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Frédéric Larroque, domicilié dans le Calvados, acquitté par le tribunal révolutionnaire, la somme de 800 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)