Décret, sur le rapport de Cambon au nom du comité des finances, relatif à l'acquittement des taxes de l'emprunt forcé, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)

Décret, sur le rapport de Cambon au nom du comité des finances, relatif à l'acquittement des taxes de l'emprunt forcé, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 523-524.