Décret accordant un secours à Jean Prebusteau, de Tonneins-la-Montagne (Lot-et-Garonne), détenu acquitté, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)

60. Sur rapport du représentant Roger Ducos, la Convention accorde un secours à : a) Jean Prebusteau, de Tonneins-la-Montagne (Lot-et-Garonne), détenu acquitté, b) à Pierre Vialat, Noël Genyes, et Marie Saller sa femme, et à Marie-Anne Rey, femme Lacan, de Vanes et Lair (Aveyron), c) aux citoyens Salomon Monty, François Hervé, André Delaunay, et Aubin-Léonard Taillebois, de Nantes (Loire-Inférieure), d) à Julien-Jérôme Gonde, de Dassay (Mayenne), e) à Etienne Bourgeot, f) et François Billard, de Saulnay (Indre), tous détenus acquittés

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Référence bibliographique

Décret accordant un secours à Jean Prebusteau, de Tonneins-la-Montagne (Lot-et-Garonne), détenu acquitté, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. pp. 36-37.

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Français

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Typologie documentaire

Décret

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Modifié le

11 octobre 2024 à 07:21