Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours, accordant au citoyen Noël, sabotier demeurant aux Islettes (Meuse) et père de sept enfants, une somme de 1000 livres à titre de secours, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours, accordant au citoyen Noël, sabotier demeurant aux Islettes (Meuse) et père de sept enfants, une somme de 1000 livres à titre de secours, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 240.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
240
Dernière page
240
Typologie documentaire
Décret
Modifié le