Renvoi au comité de Sûreté générale de la lettre de Carrier qui demande la levée des scellés sur les pièces de sa défense, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de Sûreté générale de la lettre de Carrier qui demande la levée des scellés sur les pièces de sa défense, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. p. 309.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
309
Dernière page
309
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le