Projet de décret, présenté par M. d'Allarde, au nom du comité des contributions publiques, relatif aux soumissions faites par les débitants de boissons du département du Nord, lors de la séance du 28 mars 1791
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Référence bibliographique
Projet de décret, présenté par M. d'Allarde, au nom du comité des contributions publiques, relatif aux soumissions faites par les débitants de boissons du département du Nord, lors de la séance du 28 mars 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. p. 423.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
423
Dernière page
423
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le