Dépôt, par l'adjoint de la 4e division du ministère de la guerre, de divers jugements rendus par la Commission militaire établie à Cambrai, en annexe de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)

Dépôt, par l'adjoint de la 4e division du ministère de la guerre, de divers jugements rendus par la Commission militaire établie à Cambrai, en annexe de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 536.