Décret, présenté par Lacoste au nom du comité de sûreté générale, ordonnant la destitution des juges du tribunal militaire près l'armée des Ardennes et la révision sans délai des jugements rendus, lors de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
655
Dernière page
656
Type
Décret
Modifié le