96. Le représentant Merlin (de Thionville) demande le rapport du décret proposé par Granet (n° 94). L’assemblée, sur proposition du représentant Charlier, persiste dans le maintien du décret

96. Le représentant Merlin (de Thionville) demande le rapport du décret proposé par Granet (n° 94). L’assemblée, sur proposition du représentant Charlier, persiste dans le maintien du décret. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. p. 444.