Adresse du district de Chalon-sur-Saone annonçant la vente de biens d'émigrés, lors de la séance du 16 prairial an II (4 juin 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Adresse du district de Chalon-sur-Saone annonçant la vente de biens d'émigrés, lors de la séance du 16 prairial an II (4 juin 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. pp. 312-313.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
312
Dernière page
313
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le