Annonce de la vente frauduleuse d'un bien national dans le district de Tours, lors de la séance du 28 germinal an II (17 avril 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Annonce de la vente frauduleuse d'un bien national dans le district de Tours, lors de la séance du 28 germinal an II (17 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 681.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
681
Dernière page
681
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le