Pétition des administrateurs de l'hôpital des pauvres de Beauvais pour solliciter une exception à la loi du 5 brumaire, en annexe de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Pétition des administrateurs de l'hôpital des pauvres de Beauvais pour solliciter une exception à la loi du 5 brumaire, en annexe de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. pp. 658-659.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
658
Dernière page
659
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le