Décret des 25, 26 et 29 juin 1790 sur la vente des biens nationaux, lors de la séance du 3 novembre 1790
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret des 25, 26 et 29 juin 1790 sur la vente des biens nationaux, lors de la séance du 3 novembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. 1885. pp. 257-258.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
257
Dernière page
258
Typologie documentaire
Décret
Modifié le