Proposition d'un membre sur la rédaction du 1er article du décret du 16 ventôse, proposant de changer le mot citoyen avec le mot militaire, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Proposition d'un membre sur la rédaction du 1er article du décret du 16 ventôse, proposant de changer le mot citoyen avec le mot militaire, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 210.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
210
Dernière page
210
Typologie documentaire
Amendement
Modifié le