Renvoi à la commission des poudres et salpêtre de l'état de salpêtre envoyé par le département de la Seine-Inférieure, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)

28. La Convention renvoie à la commission des Poudres et salpêtre les adresses de a) l’agent national près le district de Saint-Omer (Pas-de-Calais), b) l’agent national près le district d’Etampes (Seine-et-Oise), c) le directoire du département de la Seine-Inférieure, pour son département et les départements de l’Eure et de l’Orne, d) l’agent national près le district d’Ussel (Corrèze) qui signalent une bonne production de salpêtre

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Référence bibliographique

Renvoi à la commission des poudres et salpêtre de l'état de salpêtre envoyé par le département de la Seine-Inférieure, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 517.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

517

Dernière page

517

Typologie documentaire

Renvoi aux comités

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:29