Décret du comité de mendicité et du comité ecclésiastique sur des troubles de la Salpêtrière, lors de la séance du 23 novembre 1790
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret du comité de mendicité et du comité ecclésiastique sur des troubles de la Salpêtrière, lors de la séance du 23 novembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. 1885. pp. 689-690.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
689
Dernière page
690
Typologie documentaire
Décret
Modifié le